Déduction fiscale pour  les entreprises

La réglementation fiscale française considère les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires tous formats et supports confondus comme œuvres d’art originales. Article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts.

L’entreprise qui achète une œuvre d’art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d’acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l’entreprise doit remplir certaines conditions.

Si votre entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou si vous êtes entrepreneur individuel soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industrielles et Commerciaux), vous pourrez faire l’acquisition des mes tryptiques et bénéficier ainsi de la déduction fiscale.

Les œuvres d’art sont exclues de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière et ne doivent donc pas être mentionnées sur votre déclaration d’ISF. Les sommes consacrées à l’acquisition de ces œuvres d’art ne sont donc pas imposables.

La déclaration de l’achat se fait dans la déclaration de résultat de l’entreprise. L’entreprise indique la déduction fiscale dont elle souhaite bénéficier, qui est égale à 20% du prix d’achat, répartie sur 5 ans, et ne doit pas dépasser 5‰ (0,5%) du chiffre d’affaires annuel.

Vos seules obligations :

• Inscrire le ou les œuvres d’art à l’actif de votre bilan comptable en tant qu’immobilisation.
• Conserver le ou les œuvres d’art pendant 5 ans (cette période de conservation correspond à l’année d’acquisition et aux quatre années suivantes), pas de revente possible durant cette période.
• Exposer pendant cette période de conservation le ou les œuvres d’art dans vos espaces publics : hall(s) d’entrée, salle(s) d’attente, salle(s) dédiées au CSE, espace(s) machines à café, salle(s) de réunion, salle(s) de repos, salle(s) d’infirmerie, cafétériat(s), restaurant(s) d’entreprises, galerie(s) d’exposition, couloir(s). L’ objectif est de soutenir la création artistique contemporaine.

En savoir plus … article 238 bis AB du CGI prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 par l’article 41 de la loi de finances pour 2023.

Exemple :

Une entreprise acquiert l’œuvre d’un artiste vivant pour 1500 €, elle peut opérer une déduction fiscale de 300 € chaque année, entre l’année N (année d’acquisition) et l’année N+4.

Les sommes sont déductibles dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise lorsque ce dernier montant est plus élevé. Ce plafond annuel est diminué des versements réalisés au titre du mécénat.

De plus, vous vous constituerez un patrimoine qui prendra de la valeur avec le temps, car vous bénéficiez de la politique de protection mise en place par timelessbeauty.fr.